Indiquez le lieu exact de votre accident. En ville, indiquez une adresse complète et précisez toute particularité telle que parking, grande surface, chemins privés En rase campagne, repérez-vous aux points kilométriques ex: nationale 14 dans le sensRouen-Paris à 200 m du point kilométrique 7).

Cochez OUI s'il y a des blessés dans l'accident même si les blessures vous paraissent légères. Appelez la police ou la gendarmerie.

Les noms et les coordonnées des témoins ayant assisté à l'accident doivent être mentionnés ici.
Les déclarations des témoins non mentionnés dans cette rubrique ne pourront pas être prises en considération.

Le nom de l'assuré, la marque et l'immatriculation du véhicule utilisé, le nom de la société d'assurance et le numéro de contrat sont des informations indispensables pour un règlement rapide de votre accident. Pensez à vérifier que ces informations ont été correctement et complètement remplies par le conducteur de l'autre véhicule (demandez sa carte verte d'assurance et la carte grise du véhicule).

Le nom de l'assuré, la marque et l'immatriculation du véhicule utilisé, le nom de la société d'assurance et le numéro de contrat sont des informations indispensables pour un règlement rapide de votre accident. Pensez à vérifier que ces informations ont été correctement et complètement remplies par le conducteur de l'autre véhicule (demandez sa carte verte d'assurance et la carte grise du véhicule).

Le nom de l'assuré, la marque et l'immatriculation du véhicule utilisé, le nom de la société d'assurance et le numéro de contrat sont des informations indispensables pour un règlement rapide de votre accident. Pensez à vérifier que ces informations ont été correctement et complètement remplies par le conducteur de l'autre véhicule (demandez sa carte verte d'assurance et la carte grise du véhicule).

Indiquez avec précision sur le dessin du véhicule, l'emplacement du ou des points de choc sur votre véhicule.Ceci peut avoir une incidence sur la détermination des responsabilités.

Le croquis peut confirmer et compléter les cases cochées. Faites le croquis le plus clair possible en n'omettant pas d'indiquer :
- la signalisation routière (les panneaux, le marquage au sol..),
- la position des véhicules au moment du choc, - le point de choc initial,
- la direction et les manoeuvres des véhicules par une flèche positionnée, devant le dessin du véhicule Le croquis est très utile pour bien expliquer les accrochages dans les nouveaux carrefours à sens giratoire.

C'est la partie la plus importante. Lisez une première fois toutes les réponses possibles avant de décider des cases à cocher. Ne cochez jamais une case qui ne correspond pas exactement à votre situation. Utilisez plutôt la rubrique " observations ".
N'oubliez pas enfin d'indiquer le nombre de croix en bas de chaque colonne. Si aucune case n'a été cochée, mettez tout de même zéro plutôt que de la laisser vide. Vous éviterez la fraude.

N'oubliez pas de signer le constat et vérifiez que le conducteur de l'autre véhicule en fasse de même. Cette signature confirme votre accord sur l'ensemble des mentions au recto du constat.
N'apportez aucune mention après cette signature, elle sera sans valeur.

En cas de choc frontal, l'empiétement est caractérisé par le franchissement de l'axe médian ou par le déport du véhicule
au-delà de la moitié de la chaussée laissée disponible par la circulation. Si cette case n'est pas cochée, la responsabilité est partagée.

Cette case doit être utilisée en cas d'accident dans une intersection avec une priorité à droite. Attention : vérifiez que celui qui vient de droite n'est pas débiteur d'un stop ou d'une balise " cédez le passage ". Dans ce cas c'est la case " n'avait pas observé un signal de priorité " qui doit être utilisée dans la colonne du conducteur de l'autre véhicule.